Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE FILIERE PECHE
FRANCE FILIERE PECHE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3928448
Date de dépôt :
20/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2022
FRANCE FILIERE PECHE de FRANCE FILIERE PECHE

Présentation de la marque FRANCE FILIERE PECHE

Déposée le 20 juin 2012 par l'association loi 1901 FRANCE FILIERE PECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE FILIERE PECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE FILIERE PECHE domicilié(e) 18/20 rue Edouard Jacques - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque FRANCE FILIERE PECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FILIERE PECHE est expirée depuis le 20 juin 2022.

FRANCE FILIERE PECHE a également déposé les autres marques suivantes : stat et pêche , PAVILLON FRANCE , PAVILLON FRANCE


FRANCE FILIERE PECHE, Association Loi 1901 - 18/20 rue Edouard Jacques - 75014 - PARIS - France


CABINET MICHEL POUPON, Mme COTONNEC Isabelle - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Poisson, produits de la pêche, crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; filets de poissons ; mets à base de poissons ; poissons conservés, congelés, séchés, cuits ; plats préparés à base de poissons ; algues (extraits d'algues) à usage alimentaire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la pêche à savoir soutien, promotion directement ou indirectement pour la pratique durable et responsable des opérateurs de la filière pêche notamment en visant à améliorer la compétitivité des entreprises de pêche et en contribuant à la préservation des ressources halieutiques et de l'écosystème marin ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité relative aux produits de la mer ; gestion des affaires commerciales ; conseil et aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires pour des sociétés franchisées ; gestion d'affaires commerciales, conseils en organisation et direction de réseaux de franchise ; service de promotion de la franchise (ou du franchisage) et du commerce organisé ; organisation et conduite d'expositions, de foires, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d'autres manifestations publiques à buts commerciaux ou de publicité, en particulier dans les domaines de la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ; service de vente au détail ou en gros en direct ou non avec le consommateur, de vente par correspondance, de vente par Internet de produits alimentaires ; présentation (démonstration) de produits alimentaires au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins ou dans des points de vente au détail, dans un catalogue de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; service d'abonnement à une lettre d'information dans le domaine de la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ; organisation d'opérations promotionnelles concernant des produits de la pêche ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; opération de promotion, de publicité pour la commercialisation des produits de la pêche ; conseil et aide pour l'organisation de la filière pêche pour assurer la durabilité des ressources halieutiques marines, réduire les pollutions induites par les activités de pêche, diminuer la consommation énergétique des navires, promouvoir les actions d'expérimentation et de recherche sur les techniques et les solutions innovantes ;

Service de formation dans le domaine de la pêche ; formation pratique ; formation sur la qualité, la traçabilité, l'identification, la connaissance des produits de la pêche ; organisation et conduite de colloques, conférences sur la pêche, les pratiques durables et responsables des opérateurs de la filière pêche, l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche, la préservation des ressources halieutiques et de l'écosystème marin ; publication de livres, textes (autres que publicitaires) ; production de films sur bandes vidéo et tout autre support, en relation avec le domaine de la pêche ; location de films en relation avec le domaine de la pêche.